RGPD · Loi Informatique et Libertés
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le portail ASSO'CONNECT est édité par l'association AMBASSADE DE LA CULTURE, responsable des traitements liés au fonctionnement du portail (annuaire, formulaires, permanence téléphonique, gestion des comptes).
Les associations partenaires sont responsables des traitements qu'elles réalisent après réception d'une demande (procédure d'admission, gestion de leurs adhérents). Les rôles respectifs sont précisés dans la convention de partenariat.
AMBASSADE DE LA CULTURE a mis en place un Dispositif Organisationnel de Protection des données personnelles (DOP). Sa mise en place ne dispense pas de désigner un DPO lorsque la réglementation l'exige.
2. Données collectées et finalités
Demandes d'adhésion, de bénévolat, de contact ou de rappel : nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif sauf rappel), objet et message. Finalité : mise en relation avec l'association choisie ou réponse à votre demande. Base légale : votre consentement.
Demandes de partenariat : informations sur l'association et son représentant. Finalité : vérification et conventionnement. Base légale : mesures précontractuelles.
Statistiques de fréquentation : uniquement un compteur agrégé et anonyme de pages vues, sans cookie de suivi ni adresse IP conservée.
3. Transmission encadrée
Vos demandes sont transmises uniquement à l'association que vous avez sélectionnée, via son espace sécurisé. Chaque compte associatif n'accède qu'à ses propres demandes. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.
4. Durées de conservation
Demandes de mise en relation : 12 mois à compter de leur dernier traitement. Demandes de partenariat refusées : 6 mois. Comptes associatifs : durée de la convention puis 3 ans. Journaux de sécurité : 12 mois.
5. Sécurité
Accès sécurisés par mot de passe chiffré, sessions protégées, gestion des habilitations (administrateur / association), traçabilité des opérations sensibles dans un journal d'audit, sauvegardes régulières et procédure de gestion des incidents de sécurité (notification à la CNIL sous 72 h le cas échéant).
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de retrait de votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact (objet : « Exercice de mes droits RGPD ») ou appelez la permanence téléphonique (mardi et jeudi, 14 h – 16 h). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Mentions légales
Éditeur : association AMBASSADE DE LA CULTURE. Directeur de la publication : le/la président(e) de l'association. Hébergement : hébergeur sécurisé situé dans l'Union européenne.
